Communiqué de Didier Migaud
Le plan de lutte contre le surendettement et les abus liés aux frais bancaires présenté par Ségolène Royal s’appuie sur un constat que vient de confirmer l’INSEE dans son étude sur l’endettement des ménages : début 2004, 1,8 million de ménages étaient en situation de risque de surendettement.
Parmi ces presque deux millions de foyers, un trop grand nombre basculent dans le surendettement puisque les nouveaux dossiers traités par la Banque de France sont de 140 000 par an.
Or la spirale du surendettement est trop souvent déclenchée par la multiplication de frais bancaires en cas d’incidents de paiement et le développement à outrance du crédit revolver, qui oblige les plus modestes à consacrer une part toujours plus grande de leur revenu au remboursement de ces crédits.
Ségolène Royal a donc raison de se préoccuper de cette situation, susceptible d’entraîner des désordres économiques et sociaux très déstabilisants pour les foyers concernés.
Le développement du crédit à la consommation ne peut pas être la solution pour permettre aux ménages modestes d’accéder à certains biens de consommation. Surtout lorsqu’une grande partie des emprunts est confisquée par des frais bancaires ou des taux d’intérêts trop élevés. C’est la revalorisation des salaires, à commencer par le SMIC, qui doit permettre d’améliorer le pouvoir d’achat.
Les réponses apportées pour compléter la loi Neiertz de 1989 ne suffisent manifestement pas à enrayer le surendettement. De même, les tentatives récentes et limitées de restreindre les abus bancaires ne sont toujours pas entrées dans les faits et sont trop partielles pour être efficaces.
Il est donc souhaitable et nécessaire, comme le propose Ségolène Royal, de plafonner les frais bancaires en cas de chèque sans provision et de trouver un juste équilibre dans les relations entre les organismes prêteurs et leurs clients.
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