Les principales mesures du rapport sur les enjeux du numérique

Rapport remis par Michel Rocard et Maurice Ronai à Ségolène Royal

Michel Rocard a remis à Ségolène Royal son rapport sur les enjeux du numérique dont le rapporteur était Maurice Ronai : Republique 2.0 : vers une société de la connaissance ouverte.

Ségolène Royal avait demandé, il y a un mois, à Michel Rocard, qui avait joué un rôle déterminant dans la bataille au Parlement Européen contre la brevetabilité du logiciel, d'établir un diagnostic et de formuler une série de propositions. Michel Rocard avait joué un rôle déterminant dans la bataille au Parlement Européen contre la brevetabilité du logiciel.

Le rapport recense 94 recommandations.

Préserver l’espace de libertés qu’est l’internet et rendre effectives les capacités numériques

Jamais autant d’informations, de connaissances et de création n’ont été accessibles à un aussi grand nombre d’individus. Plus important encore, jamais autant de personnes n’ont été en mesure d’exprimer leurs opinions sur les affaires du monde, mais aussi de rendre leurs productions accessibles et réutilisables et ainsi d’en créer de nouvelles. Et pourtant, nous venons de traverser cinq années pendant lesquelles les politiques conduites par le gouvernement ont traité internet et le numérique comme des menaces et non comme une chance. Il faut changer ce regard, reconnaître le présent et prendre le parti des possibles.

1. Dans les politiques qui seront conduites pendant le mandat présidentiel, le respect des libertés fondamentales constitutives d’internet devra être une préoccupation constante.”

Reprendre pied dans l’économie numérique

Le Web a créé des millions d'emplois sans avoir présenté de business plan. L'Europe est insuffisamment présente dans l’économie du logiciel et dans les secteurs à très haute valeur ajoutée que sont les services sur internet et plus généralement les services et les outils destinés aux personnes. Elle ne peut pas se permettre de manquer les prochains rendez vous technologiques. Il faut inverser la tendance. L'État doit apprendre à jouer un rôle d'animateur stratégique.

2. Se doter d’un capacité d’investissement sratégique, mettre en œuvre une politique du logiciel

3. Créer un écosystème favorable à l’innovation : aider les PME et les nouveaux acteurs, dynamiser le dispositif des pôles de compétitivité, mettre en place un cadre de régulation ouvert et non-discriminant.

Le numérique, une chance pour la culture

Internet, le numérique, le P2P bousculent les règles et les situations. Ils apparaissent comme un désordre avant de montrer la richesse de ce qu’ils produisent : des capacités nouvelles d’échanger, de recommander, de s'exprimer, de créer. La frontière qui séparait nettement usagers et créateurs devient floue. Les industries culturelles doivent apprendre à vivre dans un écosystéme numérique où les oeuvres circulent et où les créateurs ont la capacité d'atteindre des publics étendus et de faire vivre leurs oeuvres. L’Etat peut les accompagner dans cette transition. Les musées et les bibliothéques doivent prendre le tournant du numérique, numériser leurs collections et développer une offre culturelle numérique.

4. Réexamen de la DADVSI : concilier la liberté des usages et la rémunération de la création.

5. La part du budget de la Culture consacrée au numérique (numérisation, développement d’une offre culturelle en ligne) doit passer, en cinq ans, de 3 % à 10 %.

Faire entrer les services publics dans le XXIème siècle

Les services publics pourraient gagner en efficacité, en proximité du citoyen, en confort pour les agents, à condition de prendre la les technologies numériques par le bon bout. L’informatique publique doit être repensée. Pesante et mal maîtrisée, elle est devenue un handicap pour la modernisation des services publics. Pour permettre l’amélioration continue des systèmes d’information publics, le rapport recommande de s'appuyer sur les logiciels libres et la mutualisation de briques numériques réutilisables.

6. Confier à un Ministre la responsabilité des services au public Ce ministre se verrait rattacher fonctionnellement l’ensemble des services ministériels en charge de l’accueil et du traitement des usagers et directement les services interministériels spécialisés.

7. Création d’une direction des systèmes d’information (DSI) publics, équivalent pour l’administration d’une DSI de groupe.

8. Adoption d’une Charte des systèmes d’information de l’Etat

9. Libérer les données publiques : renoncer aux pratiques malthusiennes de commercialisation des données publiques et permettre leur réutlisation

Education : changer de logiciel

L'Education nationale traverse une crise de massification avec une organisation et des technologies (manuels et tableau noir) issues du XIX eme siecle. Elle pourrait, à condition de repenser ses objectifs, ses méthodes et ses outils gagner énormément de liberté, d'efficacité et de qualité de vie en utilisant mieux les technologies numeriques.

10. Mettre en place (avec les collectivités territoriales) des infrastructures matérielles et logicielles adaptées

11. Encourager les enseignants a créer et partager des ressources pédagogiques numériques

Le progrés numérique pour tous

Dans une société où les ordinateurs et les réseaux sont devenus des moyens essentiels pour communiquer, agir, produire, ce sont toujours les mêmes catégories de populations (chômeurs, personnes handicapées, femmes isolées) qui ont des difficultés à s'approprier ces nouvelles manières de faire et ces nouvelles manières d'être.

Il faut aussi préparer l'avenir, car le haut débit d’hier est le bas débit d'aujourd'hui.

12. Réduire la fracture numérique : porter de 44% à 75% la part de foyers équipés d'un ordinateur et connectés à Internet

13. Engager le chantier du très haut débit … sans creuser une nouvelle fracture entre les territoires . Favoriser le recours aux infrastructures existantes et la mutualisation entre opérateurs. Mettre en place un fonds numérique de soutien aux projets de collectivités

Préserver la vie privée

Les technologies numériques peuvent être mises au service d'une surveillance de tous les instants. Les nouvelles formes de collecte et de traçage, la biométrie, la radio-identification (RFID) la dimension internationale de la collecte, et la valeur marchande attribuée aux données personnelles font surgir de nouveaux risques.

14. Renforcer les moyens de la CNIL et assurer son indépendance

15. Instaurer un contrôle strict des fichiers de police et de sécurité

16. Interrompre et remettre à plat le projet de carte d’identité biométrique

Mettre les outils numeriques au service de la democratie

La démocratie participative permet, selon des procédures formalisées, au public de s'exprimer en aval et en amont des décisions : non pas en créant un référendum permanent, mais en associant mieux les citoyens et les associations à l'élaboration des politiques publiques et à l’évaluation de leurs résultats. L’apport d’internet aux mécanismes de débat public réside dans la possibilité de recueillir un grand nombre d'avis, d’élargir le cercle des "parties intéressées", de donner une visibilité à l’ensemble des points de vue, notamment des points de vue originaux, de conserver et de rendre accessible à l’ensemble des participants la mémoire des débats, enfin, de rendre lisible son évolution.

17. Etendre les procédures de démocratie participative en tirant parti des technologies numériques : placer la Commission Nationale du Débat Public sous l’autorité du Parlement, lui donner les moyens de faire face à ses nouvelles missions.

L'opacité et la technicité du vote électronique rendent impossible son contrôle par les assesseurs et les citoyens. L’utilité et la fiabilité de tels systèmes restent à démontrer.

18. Instaurer un moratoire sur le vote électronique pour les élections politiques.

Un chantier transversal, un pilote interministériel

Ce rapport propose des orientations qui traversent l’ensemble des champs de l’action publique et des départements ministériels. Il dessine les contours de ce que pourrait être un programme d’action gouvernemental.

19. Mise en place d’un programme d'action gouvernemental

20. Création d’un Délégation interministérielle aupres du Premier Ministre.